Anne HERISSON
-
Entrepreneur individuel
-
80 Rue Henri Revoil, 30900 Nîmes
-
412 729 907 RCS Nîmes - SIRET 412 729 907 00052 - APE 9609Z
-
Hébergement : Wix - Wix Online Platform Limited
-
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
-
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
-
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anneherisson.fr, ou l’un de ces sous-domaines, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.
-
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : Solution Médiation (04.34.24.28.93)
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : www.solution-mediation.fr